Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont le cabinet CDS Avocat, situé 10, rue Tonduti de l’Escarène, 06000 Nice, France, traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.avocat-cds.fr, et notamment le formulaire de contact.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

CDS Avocat
10, rue Tonduti de l’Escarène
06000 Nice – France
E-mail : contact@avocatcds.com
Téléphone : +33 7 75 75 51 51

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, le cabinet peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Sujet de la demande
• Contenu du message

Ces données sont uniquement celles que vous renseignez volontairement via le formulaire de contact. Le cabinet ne met pas en place d’espace client ou de compte utilisateur sur le Site.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• recontacter la personne à l’origine de la demande ;
• gérer les échanges précontractuels ;
• assurer le suivi des demandes adressées au cabinet.

4. Base légale du traitement

Le traitement de ces données repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ainsi que, le cas échéant, sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au cabinet CDS Avocat. Dans la mesure nécessaire à l’hébergement, au fonctionnement technique du site et à l’acheminement des messages, elles peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• l’hébergeur du site (Gandi.net) ;
• le prestataire technique d’acheminement des e-mails du formulaire (SendGrid).

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Modalités de traitement et conservation

Les informations envoyées via le formulaire de contact sont transmises au cabinet principalement sous forme de messages électroniques (e-mails) afin de permettre le traitement et le suivi de la demande.

Le cabinet ne constitue pas, via le Site, de base de données commerciale ou de profil utilisateur. Les messages et échanges peuvent être conservés dans la messagerie du cabinet (et ses archives) pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, puis archivés conformément aux obligations légales, déontologiques et aux besoins de gestion et de défense des droits du cabinet.

7. Transfert des données

Les données collectées via le Site sont traitées en principe au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques (notamment un prestataire d’acheminement d’e-mails) peuvent être amenés, selon leur organisation et leurs infrastructures, à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le cabinet veille à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable, notamment via des garanties appropriées (par exemple : clauses contractuelles types).

8. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

La section « Le cabinet » affiche une image statique de localisation et ne charge pas de carte Google Maps interactive intégrée.

Un bouton permet d’ouvrir un itinéraire dans Google Maps. Cette redirection vers un service tiers intervient uniquement à l’initiative de l’utilisateur. Les traitements/cookies éventuels de ce service relèvent alors de Google.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Toutefois, malgré ces précautions, aucune transmission ou stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation le prévoit.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Exercice de vos droits

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

CDS Avocat
10, rue Tonduti de l’Escarène
06000 Nice – France
E-mail : contact@avocatcds.com

Le cabinet s’efforcera de répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois, sauf complexité particulière ou circonstances spécifiques justifiant une prolongation conforme à la réglementation applicable.

12. Mise à jour de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.